DIPLOME UNIVERSITAIRE DROIT DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE

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Diplôme
Diplôme Universitaire
Niveau d'entrée
BAC
Durée
1 an
Diplômant
Oui
Lieux
Campus Hannah Arendt - Bâtiment Nord
Régime d'étude
Initial, Continu
Stage
non
Coût de la formation

Tarifs votés au CA du 09 mars 2023 :
1 300 € net de taxe*.
A définir en fonction du mode de financement
Pour plus de renseignements, merci de nous consulter : sec-du-dej@univ-avignon.fr
*droit universitaire en sus du coût pédagogique

Secteur
Droit, justice
89%
session 2022
Taux de réussite
9/10
Apprenants session 2022
Taux de satisfaction
100%
insertion pro à 18 mois pour la session 2021
Taux d'insertion professionnelle

Présentation

Le Diplôme d'Université Droit de l'Expertise Judiciaire vise à sensibiliser les experts et les futurs experts aux attentes spécifiques des magistrats et à leur permettre de régler les difficultés procédurales auxquelles ils seront confrontés.
Spécificités

Public concerné
La formation s'adresse aux experts judiciaires, aux experts d'assurance, aux professionnels ayant l'expérience et les compétences requises pour solliciter une inscription sur la liste des experts judiciaires près de la cour d'appel.

Compétences visées
Cette formation a pour objectif de doter les praticiens de l'expertise des connaissances leur permettant d'une part de bien comprendre le cadre juridique et judiciaire du litige dans lequel ils interviennent et, d'autre part, de conduire leur mission à un bon rythme jusqu'à son terme.

Modalités de déroulement
La formation est d'une durée totale de 102 heures en présentiel. Elle se déroule de décembre à avril à raison de deux jeudis et vendredis par mois.

Equipe pédagogique
Responsable de la formation : Monsieur François-Xavier VINCENSINI - Maître de Conférence Avignon Université
L'enseignement est basé sur l'intervention d'universitaires mais aussi de magistrats et professionnels du droit qui permettent l'étude de cas pratiques.

Domaine : Formation Tout Au Long de la Vie

Description : Le service de la Formation Tout au Long de la Vie favorise l'insertion professionnelle et développe la promotion sociale. Il permet à un·e salarié·e ou demandeur·euse d'emploi de reprendre ses études tout au long de sa vie pour se perfectionner ou pour valoriser son expérience professionnelle par des formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes ainsi que par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ou Professionnels (VAP).

Directeur-trice : Fabien Monnet

Equipe enseignante et du laboratoire

François-Xavier Vincensini - Maître de conférences UAPV et Avocat

Mathilde Liotard - Magistrate Tribunal Judiciaire Avignon

Virginie Marsoo - Magistrate Tribunal Judiciaire Avignon

Jean-Yves Borel - Avocat

Jérôme Liffran - Expert immobilier

Soliman Makouh - Magistrat Tribunal Judiciaire de Tarascon

Alain Lasserre - Expert construction
Schéma général du domaine Schéma du cursus Tableau de corrélation des compétences RNCP Schéma de la mention

Admission

Conditions d'admission

Diplôme ou Titre de niveau IV (Bac)
A défaut, possibilité de déposer un dossier de validation des acquis professionnels (procédure V.A.P.P). Pour tout renseignement, veuillez envoyer un mail à : sec-vapp@univ-avignon.fr
Ce texte sera renseigné prochainement.

Parcours et niveaux

Les maquettes actuellement affichées sont celles de l'année universitaire 2023-2024. Les maquettes 2024-2025 seront affichées après leur approbation à la CFVU de mars 2024.

DU DROIT DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE

Responsable : Francois-xavier Vincensini Voir le courriel

Code
Enseignements et Unités d'enseignements
Volume horaire
Coefficient
ECTS
D-U04-8017 MODULE 1 - CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT JUDICIAIRE Volume horaire : 41h00 Coefficients : 1.00 Crédits : 3.00
D-E04-8000 JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE Volume horaire : 06h00 Coefficients : 1.00 Crédits :
D-E04-8001 JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF (NOTIONS) Volume horaire : 03h00 Coefficients : Crédits :
D-E04-8002 GRANDS PRINCIPES DU PROCES CIVIL Volume horaire : 06h00 Coefficients : Crédits :
D-E04-8003 MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE JUSTICE (STATUTS ET FONCTIONS) Volume horaire : 06h00 Coefficients : Crédits :
D-E04-8016 ACCOMPAGNEMENT Volume horaire : 20h00 Coefficients : Crédits :
D-U04-8018 MODULE 2 - CADRES JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'EXPERTISE Volume horaire : 57h00 Coefficients : 1.00 Crédits : 6.00
D-E04-8005 CONTRAT ET OBLIGATIONS : LES DIFFERENTS MODES DE PREUVES Volume horaire : 06h00 Coefficients : Crédits :
D-E04-8006 STATUT DE L'EXPERT JUDICIAIRE Volume horaire : 15h00 Coefficients : 1.00 Crédits :
D-E04-8007 PROCEDURE EXPERTALE CIVILE Volume horaire : 21h00 Coefficients : 1.00 Crédits :
D-E04-8008 PROCEDURE EXPERTALE ADMINISTRATIVE Volume horaire : 03h00 Coefficients : Crédits :
D-E04-8009 PROCEDURE EXPERTALE PENALE Volume horaire : 03h00 Coefficients : Crédits :
D-E04-8010 AUTRES MESURES D'INSTRUCTION PAR UN TECHNICIEN Volume horaire : 03h00 Coefficients : Crédits :
D-E04-8011 RESPONSABILITE DE L'EXPERT JUDICIAIRE ASSURANCE RC Volume horaire : 06h00 Coefficients : Crédits :
D-U04-8019 MODULE 3 - PRATIQUE DE L'EXPERTISE Volume horaire : 24h00 Coefficients : 1.00 Crédits : 3.00
D-E04-8012 CONDUITE DE L'EXPERTISE Volume horaire : 06h00 Coefficients : 1.00 Crédits :
D-E04-8013 RAPPORT D'EXPERTISE Volume horaire : 06h00 Coefficients : Crédits :
D-E04-8014 REMUNERATION DE L'EXPERT (TAXATION ET CONTESTATION) Volume horaire : 06h00 Coefficients : Crédits :
D-E04-8015 AUTRES MODES DE REGLEMENT DES CONFLITS Volume horaire : 06h00 Coefficients : Crédits :

Débouchés

Ce DU vise à doter les praticiens de l'expertise des connaissances leur permettant, d'une part, de bien comprendre le cadre juridique et judiciaire du litige dans lequel ils interviennent et, d'autre part, de conduire leur mission à un bon rythme jusqu'à son terme.

Formation Tout Au Long de la Vie

Relais Handicap

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Prenez contact avec le Relais Handicap :
univ-avignon.fr/campus/accessibilite-handicap/

Un référent handicap est présent au SFTLV :
accueil-fc@univ-avignon.fr
04 32 74 32 20

Candidatures 2023-2024

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Tarifs votés au CA du 09 mars 2023 :
1 300 € net de taxe*.
A définir en fonction du mode de financement
Pour plus de renseignements, merci de nous consulter : sec-du-dej@univ-avignon.fr
*droit universitaire en sus du coût pédagogique

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84000 AVIGNON

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